Conférence des chefs des Cours suprêmes des États membres du Conseil de l’Europe

Le Président Didier LINOTTE a participé à la Conférence des chefs des Cours suprêmes des États membres du Conseil de l’Europe organisée à Paris les 12 et 13 septembre 2019 par le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour de cassation de France.

Au cours de la séance plénière introductive de cette conférence internationale, des discours ont été prononcés par Mme Chantal ARENS, Première présidente de la Cour de cassation, M. François MOLINS, Procureur général près la Cour de cassation, M. Laurent FABIUS, Président du Conseil constitutionnel, M. Bruno LASSERRE, Vice-président du Conseil d’État et M. Linos-Alexandre SICILIANOS, Président de la Cour européenne des droits de l’homme.

Consacrés au dialogue des juges, les travaux de la Conférence ont été organisés autour de trois grands thèmes : le droit au recours effectif devant un juge indépendant et impartial, les rapports entre les juridictions nationales et la Cour européenne des droits de l’homme, la liberté d’expression confrontée à la protection de la vie privée et familiale.

Mme Nicole BELLOUBET, Garde des sceaux, Ministre de la justice, et M. Thorbjørn JAGLAND, Secrétaire général du Conseil de l’Europe, se sont exprimés à l’occasion de la clôture des travaux de la Conférence.